Livraison de propane durant la période de confinement - Covid-19

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MENTIONS LEGALES

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EDITION, HEBERGEMENT ET CONCEPTION

Le site Internet www.propanereduc.fr est édité par la société Optibudget Conseils dont le siège social est situé 13 rue Saint Honoré 78000 Versailles, SAS au capital social de 4000,00 €, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 818 654 527.
Code APE : 6622Z
Numéro d’enregistrement CNIL : 1960519
E-mail:contact@optibudget.fr
Directeur de la publication : Christophe Jaffry
Hébergement : 1and1 Internet SARL - UNLIMITED PRO
Domaine : OVH

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT APPLICABLE

Tous les éléments du site www.propanereduc.fr (notamment contenus, code, architecture...) sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques et des brevets. Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite d’Optibudget Conseils SAS est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites. En vous connectant sur le site Internet www.propanereduc.fr, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse d’Optibudget Conseils SAS. Sont notamment interdits : l’extraction, la réutilisation le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du site www.monassurancedepret.fr, sous quelque forme que ce soit, est interdite au titre des droits du producteur de bases de données, et sauf autorisation préalable écrite du directeur de la publication.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et /ou commercial a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page du site www.propanereduc.fr dès lors que le site www.monassurancedepret.fr apparaît de façon distincte et non encapsulée dans le site initial. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Optibudget Conseils SAS se réserve le droit d’interdire tout lien émanant d’un site dont le contenu lui paraîtrait inapproprié, sans que cette interdiction ne soit susceptible d’engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Optibudget Conseils SAS.

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES NOTRE POLITIQUE

La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la « Réglementation ».

La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

Quelles données recueillons-nous ?

Optibudget Conseils SAS peut recueillir directement auprès de vous des données à caractère personnel. Nous ne collectons et traitons les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes en rapport avec notre activité de réductions de coûts des dépenses courantes et que vous mettez à notre disposition. Optibudget Conseils SAS ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

Les différentes catégories de données collectées lors votre souscription et dans le cadre de votre utilisation de nos services sont les suivantes :

Pour quelle utilisation ?

Optibudget Conseils SAS traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat à cet effet, les finalités poursuivies par Optibudget Conseils SAS sont les suivantes :

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation.

Optibudget Conseils SAS traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires.
Les données collectées sont destinées aux services internes d’Optibudget Conseils SAS et à ses sous-traitants.
Les données peuvent également être traitées par des partenaires d’Optibudget Conseils SAS. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, ou afin de se conformer à d'autres obligations légales. Les données collectées ne sont pas traitées en dehors du territoire Français. Optibudget Conseils SAS s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Gestion des droits

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales d’Optibudget Conseils SAS) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.

Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous disposez du droit de donner instruction à Optibudget Conseils SAS de communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en vous rendant dans votre espace client dans la rubrique « Utilisation de vos données personnelles ».
Vous pouvez également envoyer un courrier postal à :
Optibudget Conseils SAS
Service clients
Données personnelles
13 rue Saint honoré
78 000 Versailles

Vous devrez alors fournir vos nom, prénom, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.
Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

OPTIBUDGET CONSEILS DPO 13 RUE SAINT HONORE 78 000 VERSAILLES

Nous sommes susceptibles de faire évoluer la présente politique de protection des données à caractère personnel qui s’applique à compter du 25 mai 2018.

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OPTIBUDGET

 

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